Qu’est-ce que la TVA au Cameroun ?
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect prélevé sur la consommation de biens et services. Au Cameroun, le taux normal de TVA est de 19,25 %, conformément au Code Général des Impôts (CGI). Ce taux unique s’applique à la grande majorité des opérations commerciales réalisées sur le territoire national.
Qui est assujetti à la TVA ?
Sont assujettis à la TVA les entrepreneurs, sociétés et personnes exerçant une activité économique de manière indépendante, dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 50 millions de FCFA. En dessous de ce seuil, les entreprises relèvent du régime de l’impositeur unique et ne collectent pas de TVA.
Certaines opérations sont exonérées de TVA, notamment les exportations, certaines prestations médicales, les opérations bancaires (sous conditions), et les activités agricoles d’élevage.
Comment calculer la TVA ?
1. TVA à partir d’un prix Hors Taxe (HT)
Prix TTC = Prix HT × 1,1925
Montant TVA = Prix HT × 0,1925
Exemple : Pour une prestation de conseil à 100 000 FCFA HT :
TVA = 100 000 × 19,25 % = 19 250 FCFA
Prix TTC = 119 250 FCFA
2. TVA à partir d’un prix TTC
Prix HT = Prix TTC ÷ 1,1925
Montant TVA = Prix TTC – Prix HT
Exemple : Une facture de 500 000 FCFA TTC :
Prix HT = 500 000 ÷ 1,1925 = 419 455 FCFA
TVA = 500 000 – 419 455 = 80 545 FCFA
3. Calcul du solde TVA (TVA à décaissen)
TVA à payer = TVA collectée (sur ventes) – TVA déductible (sur achats)
Exemple concret :
- TVA collectée sur ventes du mois : 385 000 FCFA
- TVA déductible sur achats professionnels : 120 000 FCFA
- TVA à reverser à l’État : 265 000 FCFA
La TVA déductible : quelles règles ?
Toute TVA payée sur des achats utilisés dans le cadre de votre activité assujettie est en principe déductible. Cependant, certaines dépenses sont expressément exclues du droit à déduction :
- Achats de véhicules de tourisme (sauf activité de transport)
- Dépenses de représentation (restaurants, hôtels, cadeaux) au-delà des plafonds admis
- Achats de carburant pour véhicules de tourisme
La facture doit obligatoirement mentionner le NIU du fournisseur, le montant HT et la TVA séparés pour que la déduction soit valable.
Quand déclarer et payer la TVA ?
La déclaration de TVA est mensuelle et doit être déposée au plus tard le 15 du mois suivant. Elle se fait auprès du Centre des Impôts (CDI) compétent ou via la plateforme DGI en ligne.
En cas de dépôt tardif, une pénalité de 25 % du montant dû est applicable, avec des intérêts de retard de 1,5 % par mois.
TVA et retenue à la source : attention au précompte
Certains clients (grandes entreprises, administrations, entreprises pétrolières) sont désignés retenteurs de TVA. Ils ne versent pas la TVA au fournisseur mais la reversent directement à l’État. Si vous êtes dans ce cas, votre déclaration doit tenir compte des crédits de TVA retenus à la source.
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